Termes et Conditions • BiFlashPay

Date d'entrée en vigueur : 03 Février 2025

1. Introduction

Bienvenue sur BIFLASHPAY, la solution d’agrégation de paiements la plus rapide et sécurisée du marché. Que vous soyez commerçant, entrepreneur, e-commerçant, freelance, startup ou prestataire de services, notre plateforme vous permet d’accepter facilement des paiements via Mobile Money (MTN Mobile Money, Flooz, Celtiis, Orange Money, etc.) et cartes bancaires, le tout sur une seule interface.

En accédant à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous encourageons à les lire attentivement avant toute utilisation de notre plateforme.

2. Définitions

Les termes suivants sont définis comme suit dans le cadre des présentes CGU :

BIFLASHPAY : Plateforme d’agrégation de paiements permettant aux utilisateurs de recevoir et d’envoyer des paiements via divers moyens électroniques.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services de BIFLASHPAY.

Marchand : Toute entreprise, entrepreneur ou professionnel acceptant des paiements via BIFLASHPAY.

Compte BIFLASHPAY : Espace sécurisé permettant d’accéder aux services de la plateforme.

Transaction : Opération financière effectuée via BIFLASHPAY (paiement, retrait, transfert, etc.). .

PSP : (Prestataire de Services de Paiement) : Fournisseurs tiers traitant les paiements pour le compte de BIFLASHPAY. .

API BIFLASHPAY : Interface permettant d’intégrer BIFLASHPAY aux sites web et applications des utilisateurs.

KYC : signifie "Know Your Customer" et fait référence à la procédure d'identification des clients potentiels de biflashpay conformément aux réglementations en vigueur. Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations précises et complètes lors de la vérification de leur compte conformément aux procédures KYC de biflashpay .

3. Description des Services

3.1. Pour les Utilisateurs et Commerçants

✔️ Acceptation de paiements via Mobile Money et cartes bancaires
✔️ Reversements rapides vers le compte bancaire ou mobile money de l’utilisateur.
✔️ Gestion centralisée des transactions via un tableau de bord en temps réel.
✔️Sécurité renforcée contre la fraude et les transactions suspectes.

3.2. Pour les Développeurs et Entreprises

✔️ Intégration API puissante pour automatiser les paiements et suivre les transactions en temps réel.
✔️ Connexion aux sites e-commerce et applications mobiles pour un paiement fluide et sécurisé.

4. Inscription et Sécurisation du Compte

4.1. Conditions d’inscription

L’accès à BIFLASHPAY nécessite :

✔️ Une inscription avec des informations exactes et vérifiées.
✔️ Un justificatif d’identité pour les utilisateurs particuliers et un justificatif d’entreprise pour les marchands.
✔️ L’acceptation des CGU et de la Politique de Confidentialité.

4.2. Sécurisation du compte

✔️ L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
✔️Toute activité suspecte doit être signalée immédiatement au support BIFLASHPAY .

5.Obligations des Utilisateurs et des Marchands

5.1. Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs et marchands sont tenus de respecter les lois et réglementations en vigueur lorsqu'ils utilisent notre site web. Ils doivent également s'abstenir de tout comportement qui pourrait endommager notre site web ou perturber son fonctionnement. Les utilisateurs doivent créer un compte pour accéder à nos services et doivent fournir des informations précises et complètes lors de la création de leur compte. Ils doivent également protéger leur compte en choisissant un mot de passe sécurisé et en ne partageant pas leur compte avec d'autres personnes.
L’utilisateur s’engage à :

Utiliser BIFLASHPAY légalement et conformément aux réglementations locales.
Ne pas effectuer de transactions frauduleuses, illégales ou suspectes.
Ne pas partager son compte avec des tiers sans autorisation.

5.2. Obligations des Marchands

Le marchand doit :

Fournir des produits et services conformes à la loi.
Respecter ses engagements envers ses clients.
Se conformer aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme .

6. Tarifs, Commissions et Facturation

BIFLASHPAY applique des frais de transaction transparents affichés sur la plateforme. Les marchands peuvent bénéficier de tarifs préférentiels selon leur volume d’activité. Toute modification des frais sera notifiée aux utilisateurs avec un préavis raisonnable.

7. Responsabilité de BIFLASHPAY

BIFLASHPAY s'engage à fournir des services de qualité à ses utilisateurs. Nous nous engageons également à protéger les informations personnelles des utilisateurs et à ne pas les partager avec des tiers sans leur consentement. Nous traitons toutes les transactions avec la plus grande diligence et nous nous engageons à résoudre rapidement tout problème qui pourrait survenir. Nous nous engageons à fournir :

- Une plateforme performante et sécurisée avec une protection avancée.
- Un support client disponible pour accompagner les utilisateurs.

Cependant, BIFLASHPAY ne pourra être tenu responsable en cas de :

Problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Transactions incorrectes dues à une erreur de l’utilisateur.
Utilisation frauduleuse du compte par un tiers

8. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site web de biflashpay, y compris les marques de commerce, les noms de domaine,les logos et le contenu, sont la propriété exclusive de Biflash Impact Group SARL . Les utilisateurs n'ont pas le droit de reproduire, de copier, de modifier, de distribuer ou d'utiliser autrement les éléments de propriété intellectuelle sans le consentement écrit préalable de Biflash Impact Group SARL

9. Accessibilité des Services et Maintenance

BIFLASHPAY s’efforce d’assurer un accès continu, mais des interruptions peuvent survenir pour :

Maintenance technique.
Problèmes de réseau.
Cas de force majeure (cyberattaques, catastrophes naturelles, etc.).

10. Suspension et Résiliation de Compte

BIFLASHPAYpeut suspendre ou fermer un compte en cas de :

Violation des CGU.
Transactions suspectes ou frauduleuses.
Non-respect des obligations légales.
L’utilisateur peut également fermer son compte en effectuant une demande auprès du support.

11. Protection des Données et Confidentialité

Les données des utilisateurs sont sécurisées et ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément aux lois en vigueur, l’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

Protection des données personnelles :
La société s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger les données personnelles collectées lors de l'utilisation de notre site web et/ou de nos services. Nous traitons toutes les données personnelles conformément à la loi n° 2018-09 du 27 août 2018 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin et la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin. Les informations collectées comprennent des données telles que le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone des utilisateurs. Ces informations sont nécessaires pour fournir des services de qualité à nos utilisateurs et pour maintenir notre site web et nos services. Nous nous engageons à ne pas divulguer les données personnelles des utilisateurs à des tiers, sauf si cela est requis par la loi ou par une autorité judiciaire. Nous utilisons des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles de nos utilisateurs et pour éviter toute utilisation abusive. En cas de question ou de préoccupation concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles, veuillez contacter notre équipe de support à l'adresse [adresse e-mail de contact] ou en appelant notre numéro de téléphone [numéro de téléphone de contact]. L'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) est l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles en République du Bénin. Vous avez le droit de contacter l'APDP si vous avez des préoccupations concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles. En utilisant notre site web et/ou nos services, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité et vous consentez à ce que vos données personnelles soient collectées, utilisées et divulguées conformément à cette politique de confidentialité.

12. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les litiges sont régis par la législation béninoise en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs. Les tribunaux compétents pour régler tout litige entre biflashpay et un utilisateur /entreprise /marchand seraient les tribunaux béninois. Il est également important de noter que toute réclamation ou tout litige doit être soumis à biflashpay dans un délai de 30 jours à compter de la survenue du litige. Si le litige n'est pas résolu à l'amiable, les parties peuvent alors saisir les tribunaux compétents.

Nous mettons également à disposition un service clientèle pour aider à résoudre les litiges. Les utilisateurs peuvent contacter notre équipe d'assistance par email à Assistance ou par téléphone au +229 62310001. Nous nous engageons à répondre rapidement et efficacement à toute demande de renseignements ou de plainte

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Bénin.

13. Dispositions Finales

13.1. Nullité d’une Clause
Si l'une des clauses des présentes conditions générales s'avère nulle ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres clauses des présentes conditions générales.

13.2. Non-Renonciation
Le fait que biflashpay ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause ou de toute autre clause

13.3. Clause Résolutoire
La clause résolutoire est une disposition qui permet à Biflashpay de mettre fin au contrat avec l'utilisateur en cas de manquement de sa part à ses obligations contractuelles.

En cas de violation par l'utilisateur des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales, biflashpay se réserve le droit de résilier le contrat unilatéralement, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l'utilisateur.

Cette clause permet à biflashpay de mettre fin au contrat en cas de non-respect des obligations de l'utilisateur, tout en préservant son droit de demander des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis. Elle a pour but de protéger biflashpay et les autres utilisateurs en cas d'abus ou de comportement inapproprié de la part d'un utilisateur.

14. Support Client et Contact

📧 support@bigflashpay.me
📞 Téléphone : +2290162310001
BIFLASHPAY s’engage à répondre à toutes les requêtes sous 48 heures au plus

15. Limitation de Responsabilité

BIFLASHPAY ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, notamment la perte de profit, de données ou d'opportunités commerciales résultant de l’utilisation de la plateforme.

16. Force Majeure

BIFLASHPAY ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, y compris mais non limité à, des grèves, des actes de terrorisme, des événements naturels, ou des défaillances techniques indépendantes de sa volonté

17. Conformité Légale et Règlementaire

L'utilisateur s'engage à respecter toutes les législations et régulations en vigueur, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

18. Droit d'Audit

BIFLASHPAY se réserve le droit de réaliser des audits réguliers ou à la demande des autorités compétentes pour garantir la conformité avec les lois et règlements applicables, notamment en ce qui concerne les transactions financières et les obligations fiscales.

19. Validité des Transactions

Les transactions effectuées via BIFLASHPAY sont considérées comme valides uniquement après validation et réception des fonds par BIFLASHPAY.

20. Confidentialité et Sécurisation des Données

BIFLASHPAY utilise des protocoles de sécurité avancés pour protéger les informations sensibles des utilisateurs. Cependant, aucune solution n'est infaillible, et l'utilisateur est informé des risques inhérents à toute utilisation d’Internet

21. Évolution des Services

BIFLASHPAY se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ses services, ainsi que d’introduire de nouvelles fonctionnalités, toujours dans le but d’améliorer l'expérience utilisateur.

22. Restrictions d'Utilisation

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme pour des fins illicites, notamment mais sans se limiter à, fraude financière, blanchiment d’argent, contrefaçon, escroquerie, etc.

23. Transfert des Droits et Obligations

BIFLASHPAY peut transférer ses droits et obligations à un tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur. L'utilisateur ne peut transférer ses droits sans le consentement écrit de BIFLASHPAY .

24. Non-Exclusivité

Les services de BIFLASHPAY sont fournis sous une forme non exclusive, et les utilisateurs peuvent recourir à d'autres solutions de paiement, à leur discrétion.

25. Notifications

Les notifications relatives à l'utilisation des services de BIFLASHPAY seront envoyées par email, SMS ou notifications push via la plateforme.

26. Restrictions de Responsabilité

BIFLASHPAY n’est pas responsable des transactions effectuées via des plateformes externes ou des erreurs commises par les prestataires de paiement tiers

27. Règlementation Applicable aux Commerçants Internationaux

Pour les marchands internationaux, BIFLASHPAY s'engage à respecter les règlements et lois en vigueur dans les pays d'opération.

28. Accessibilité

Biflashpay s'engage à rendre ses services accessibles à tous les utilisateurs, y compris les personnes atteintes de handicaps. Nous mettons en place des mesures d'accessibilité pour assurer que notre site web est facilement navigable et utilisable pour tous. Si un utilisateur a besoin d'une assistance supplémentaire, nous sommes disponibles pour fournir une assistance personnalisée et répondre à toutes les questions. Les utilisateurs peuvent contacter notre service clientèle par courriel, par téléphone ou par chat en direct pour toute assistance.

29. Règles applicables aux services de Biflashpay

Biflashpay, en tant qu'agrégateur de paiement, doit mettre en place des politiques et des procédures spécifiques pour garantir une expérience fiable et sécurisée pour ses utilisateurs. Ces règles doivent viser à protéger les utilisateurs contre les fraudes et les activités illégales, assurer le respect des termes et conditions par toutes les parties impliquées, et se conformer aux réglementations en vigueur dans l’industrie des paiements. De plus, les règles doivent être suffisamment flexibles pour s’adapter à l'évolution rapide du secteur des paiements.

30. Prix des Transactions

Les prix des services de paiement fournis par Biflashpay seront communiqués clairement à l’utilisateur avant que la transaction ne soit validée. Ces prix peuvent inclure des frais pour l’utilisation des services d’agrégation de paiement, et Biflashpay se réserve le droit de modifier ces frais en fonction des coûts des services sous-jacents ou des changements de réglementation. Les frais seront toujours clairement indiqués avant la finalisation de la transaction.

31. Frais sur les Transactions

Les frais associés aux transactions seront affichés à l’utilisateur avant qu’il ne valide l'opération. Ces frais peuvent inclure des frais de traitement, des frais de transaction par tiers, et des frais administratifs. Si l’utilisateur commet une erreur lors d'une transaction (par exemple, utilisation de mauvais moyens de paiement, saisie incorrecte d’informations ou d'adresse de réception), les frais de remboursement ou de correction seront à la charge de l'utilisateur.

32. Procédure de Paiement

Pour effectuer un paiement via Biflashpay, l’utilisateur doit disposer d’un compte valide sur la plateforme. Pendant le paiement, l'utilisateur choisit le service ou le produit qu'il souhaite acquérir et le mode de paiement qu'il veut utiliser. Biflashpay prend en charge plusieurs méthodes de paiement disponibles dans le système. Le montant total de la transaction, comprenant les frais, sera clairement indiqué avant la confirmation de l'opération. L’utilisateur doit s'assurer que toutes les informations sont correctes avant de procéder.

Les paiements doivent être effectués dans un délai spécifique, sinon l'opération sera annulée. Une fois le paiement effectué et validé, il ne peut être annulé, sauf pour des raisons techniques ou de force majeure.

33. Limites de Transaction

Les utilisateurs peuvent être soumis à des limites de transaction en fonction de leur compte, de leur historique de transactions, et du moyen de paiement utilisé. Biflashpay peut ajuster ces limites et en informer l'utilisateur en conséquence. Si l'utilisateur souhaite augmenter ses limites, il doit faire une demande, qui sera évaluée par le service de gestion des risques et de conformité de Biflashpay.

34. Procédure de Remboursement et de Réclamation

En cas d'annulation ou de rejet d'une transaction par Biflashpay, ou en cas d'erreur de l'utilisateur, Biflashpay procédera à un remboursement partiel ou total selon les circonstances, mais les frais engagés par Biflashpay pour traiter la transaction pourront être déduits du montant remboursé

35. Sécurité et Conformité

Biflashpay se doit de respecter toutes les normes et réglementations locales et internationales concernant la sécurité des transactions financières et la protection des données personnelles. L'agrégateur de paiement mettra en œuvre des mesures techniques pour protéger les informations sensibles des utilisateurs contre les accès non autorisés, et s'assurera que les transactions sont traitées de manière sécurisée.

L'utilisateur peut être amené à fournir des informations de vérification ou des documents pour confirmer son identité ou l’origine des fonds, selon les exigences légales et les politiques de Biflashpay. Si ces informations ne sont pas satisfaisantes, Biflashpay se réserve le droit de refuser la transaction.

36. Assistance et Service Client

Biflashpay met à la disposition des utilisateurs un service d’assistance pour répondre à toutes questions ou résoudre les problèmes liés aux transactions. Les utilisateurs doivent contacter le service client en cas de difficultés ou de questions concernant une transaction.

37. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable de la communication des informations correctes et complètes lors de la réalisation des transactions. Biflashpay ne pourra être tenu responsable des erreurs ou des pertes résultant de l’utilisation incorrecte des informations de paiement fournies par l’utilisateur, telles que des erreurs dans l’adresse de réception ou l'identification du destinataire

38. Réglementations Applicables

Biflashpay se conforme à toutes les lois et régulations locales et internationales régissant les services de paiement, y compris les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de financement du terrorisme (CFT). Toute activité suspecte sera immédiatement signalée aux autorités compétentes, et Biflashpay pourra suspendre ou annuler les transactions suspectes.

39. Modifications des Termes et Conditions

Biflashpay se réserve le droit de modifier les termes et conditions d'utilisation de ses services en fonction de l'évolution des réglementations ou des conditions du marché. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les canaux de communication habituels de la plateforme.

Ces règles spécifiques visent à garantir que Biflashpay puisse offrir un service fiable et sécurisé tout en respectant les droits des utilisateurs et en assurant la conformité avec les exigences légales.

40. Acceptation des CGU

En utilisant la plateforme BIFLASHPAY, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Merci d’avoir choisi BIFLASHPAY – L’agrégateur de paiement le plus rapide et sécurisé du marché !